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Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 4 octobre 2026

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès au site netsecureit.fr et l’utilisation de ses outils en ligne (formulaires, configurateurs, estimations). Elles ne remplacent pas les conditions applicables à un service que vous souscrivez : celles-ci vous sont présentées avec le devis ou le bon de commande.

1. Éditeur du site

Le site est édité par NETSECURE IT, SAS au capital de 5 000 €, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, RCS Paris B 989 619 283. Les informations légales complètes figurent dans les mentions légales. Contact : contact@netsecureit.fr.

2. Acceptation

En naviguant sur le site ou en utilisant l’un de ses outils, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le site. Le site s’adresse à des professionnels qui agissent pour les besoins de leur activité.

3. Accès au site

L’accès au site est gratuit ; les frais de connexion restent à votre charge. Nous faisons le nécessaire pour qu’il soit disponible en permanence, mais nous pouvons l’interrompre à tout moment pour une maintenance, une mise à jour ou en cas d’incident, sans préavis ni indemnité.

4. Outils en ligne, devis et souscription

  • Les contenus du site (descriptions, tarifs « à partir de », estimations, comparatifs) sont donnés à titre d’information. Ils ne constituent pas une offre ferme tant qu’un devis ne vous a pas été adressé.
  • Les estimations calculées par les configurateurs reposent sur les informations que vous saisissez. Elles peuvent être ajustées après étude de votre situation (audit, étude d’éligibilité télécom, disponibilité des équipements).
  • Un contrat n’est conclu qu’après acceptation d’un devis (signature en ligne ou bon de commande) et, selon le service, après son paiement. Le prix, la durée, les conditions de résiliation et les conditions particulières applicables sont ceux indiqués dans le devis et dans les conditions générales du service concerné.
  • Une demande de devis ne vous engage à rien. Lorsqu’un formulaire annonce que nous vous « enverrons un devis », ce devis vous est transmis par e-mail, généralement sous 24 heures ouvrées.

5. Vos engagements

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, à ne pas utiliser le site à des fins illégales ou contraires à ces CGU et, en particulier, à ne pas :

  • tenter d’accéder sans droit aux systèmes ou aux données du site, perturber son fonctionnement ou contourner ses protections (y compris les dispositifs anti-spam) ;
  • envoyer des demandes automatisées, massives, fictives ou au nom d’un tiers sans son accord ;
  • extraire de manière systématique le contenu du site, ou reproduire ses tarifs et ses outils pour un usage concurrent ;
  • déposer des contenus illicites, injurieux ou contenant des programmes malveillants.

Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès au site à toute personne qui ne respecterait pas ces règles.

6. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes, logos, icônes, tarifs, outils et le code du site sont la propriété de NETSECURE IT ou de ses partenaires, et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les marques citées appartiennent à leurs titulaires. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, hormis la citation courte avec mention de la source et lien vers le site.

7. Données personnelles et cookies

Les données que vous nous communiquez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise aussi l’usage des cookies et la mesure d’audience. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix avec le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.

8. Liens et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (par exemple pour consulter la documentation d’un éditeur). Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites et n’en sommes pas responsables. Vous pouvez placer un lien vers une page du site, à condition de ne pas en donner une image trompeuse ni de l’intégrer dans un cadre ; nous pouvons demander le retrait d’un lien.

9. Responsabilité

Nous apportons le plus grand soin aux informations publiées, mais le site peut contenir des erreurs ou ne pas être à jour, notamment en matière de tarifs, de disponibilité et de caractéristiques techniques ; les comparatifs reposent sur des sources publiques datées. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects résultant de l’utilisation du site ou de son indisponibilité, ni pour l’usage que vous faites des informations qu’il contient. Rien dans ces CGU n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être en vertu de la loi.

10. Modification des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment pour tenir compte de l’évolution du site ou de la loi. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre utilisation du site.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de le régler à l’amiable, au besoin avec l’aide d’un médiateur (Association des Médiateurs Européens). À défaut d’accord, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.